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Directeur général : Andreas Martens
Siège social de la société : Zurich (ZH)

En vertu de la loi fédérale sur la protection des données (LPD) (https://fedlex.data.admin.ch/eli/fga/2020/1998) , toute personne a droit à la protection de ses données personnelles. Nous prenons la protection de vos données personnelles très au sérieux et traitons les données qui nous sont transmises en toute confiance et de manière responsable. Nous utilisons ici le terme de "données" de manière équivalente à celui de "données personnelles".

Nous ne vendons pas, ne louons pas et ne donnons pas vos données personnelles. Nous ne les transmettons à des tiers sans votre consentement que si nous y sommes autorisés.

Nous utilisons des technologies de sécurité à la pointe de la technique pour protéger vos données contre toute utilisation abusive.

La présente déclaration de protection des données se base sur les dispositions légales de la Confédération en matière de protection des données (loi sur la protection des données, LPD) et décrit comment et pourquoi nous collectons, traitons et utilisons les données personnelles.

Responsabilités

Le responsable du traitement de vos données personnelles et en particulier de vos données de santé est AEH. Pour toute question concernant la protection des données ou si vous souhaitez exercer vos droits dans le cadre de la protection des données, veuillez-vous adresser au responsable de la protection des données de AEH.

Collecte et finalité du traitement des données

Le traitement (collecte, enregistrement, utilisation et conservation) de vos données s'effectue sur la base du mandat d'examen et des prescriptions légales pour remplir le but de l'examen ainsi que les obligations qui y sont liées. La collecte des données est effectuée d'une part par le/la médecin traitant(e) dans le cadre de votre examen. D'autre part, nous recevons également des données des assureurs ou d'autres médecins et professionnels de la santé chez qui vous avez été ou êtes en traitement, si vous avez donné votre consentement à cet effet. Seules les données en rapport avec votre examen médical sont traitées dans votre dossier médical. Le dossier médical comprend les informations personnelles fournies sur le formulaire du patient, telles que les données personnelles, les coordonnées et les données d'assurance, ainsi que, entre autres, l'entretien d'information réalisé dans le cadre de l'examen, les données de santé collectées telles que les antécédents médicaux, les diagnostics, les propositions thérapeutiques et les résultats.

Durée de conservation 

Votre dossier médical est conservé pendant 20 ans après votre dernier examen. Passé ce délai, il continuera à être conservé avec votre consentement explicite ou sera effacé ou détruit en toute sécurité.

Transmission des données 

Nous ne transmettons vos données personnelles, et notamment vos données médicales, à des tiers externes que si la loi le permet ou l'exige, ou si vous avez consenti à la transmission de ces données dans le cadre de votre traitement.

La transmission à votre assurance, à l'assurance-accidents ou à l'assurance-invalidité s'effectue conformément au mandat et se base sur les dispositions légales.

Dans certains cas, en fonction de votre traitement et de votre consentement, des données peuvent être transmises à d'autres destinataires autorisés (p. ex. laboratoires, autres médecins).

Révocation de votre consentement 

Si vous avez donné votre consentement explicite pour un traitement de données, vous pouvez à tout moment révoquer tout ou partie d'un consentement déjà donné. La révocation ou la demande de modification d'un consentement doit se faire par écrit. Dès que nous avons reçu votre révocation écrite et que le traitement ne peut être fondé sur aucune autre base juridique que le consentement, le traitement est interrompu. La légalité du traitement des données effectué jusqu'à la révocation n'est pas affectée par la révocation.

Renseignements, consultation et remise 

Vous avez à tout moment le droit d'obtenir des informations sur vos données personnelles. Vous pouvez consulter votre dossier médical ou en demander une copie. La remise de la copie peut être payante. Les frais éventuels, qui dépendent du temps consacré à l'établissement de la copie, vous seront communiqués au préalable.

Droit de transfert de données 

Vous avez le droit de vous faire remettre ou de faire remettre à un tiers les données que nous traitons de manière automatisée ou numérique, dans un format courant et lisible par machine. Cela vaut en particulier aussi pour la transmission de données médicales à un professionnel de la santé de votre choix. Si vous demandez la transmission directe des données à un autre responsable, cela ne se fera que dans la mesure où cela est techniquement possible.

Rectification de vos données

Si vous constatez ou estimez que vos données sont inexactes ou incomplètes, vous avez la possibilité d'en demander la rectification. Si l'exactitude ou le caractère incomplet de vos données ne peut être établi, vous avez la possibilité d'apposer une note de contestation.

Dispositions finales

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment. La dernière ligne de cette déclaration contient la date de la dernière mise à jour.

Responsable de la protection des données

Mélanie Philippin

philippin@aeh.ch

Écriture

Pour faciliter la lecture, nous avons renoncé à la forme neutre du genre. La forme masculine inclut toujours la forme féminine.

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Si vous nous faites parvenir des demandes par le biais du formulaire de contact, les informations que vous avez fournies dans le formulaire de demande, y compris les données de contact que vous y avez indiquées, sont enregistrées chez nous à des fins de traitement de la demande et en cas de questions de suivi. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.

Attention : il n'est pas possible de garantir que vos données seront transmises de manière confidentielle. C'est pourquoi il est recommandé de ne pas transmettre de données confidentielles (demandes médicales, etc.) lors de cette prise de contact.

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Zurich, le 22.11.2024